association spirituelle unisson06
 
 
association spirituelle unisson06

Informations association :

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Dispositions diverses

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La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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Avertissement

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Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.


 
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